Article 1 – Objet
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 2 – Identification du vendeur
Sacade
Micro-entreprise
Siège social 151 rue de la Mutualité 59640 Dunkerque
SIREN à 9 chiffres : 852 152 214
Tél: 07 87 90 78 38
e-mail : [email protected]
Article 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Shop " du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Sacade ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Sacade sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique " Shop " de notre site indique les prix en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI), hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Sacade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Sacade confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Sacade constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Sacade dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la micro-entreprise.
Article 5 : Validation de la commande
Lorsque le client valide sa commande, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Après paiement, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le client qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.
Article 6 : Modes de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,
par PayPal.
Article 7 : Délais de paiement
Le paiement s'effectue au moment de la validation de la commande.
Article 8 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité de la valeur des produits au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Article 9 : Livraison du bien
La date de livraison varie suivant l'adresse du client. L'entreprise Sacade décline toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol des articles commandés une fois ceux-ci remis au service de livraison.
Article 10 : Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à :
Tél: 07 87 90 78 38
Email : [email protected]
e-mail: [email protected]